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Sécurité sociale > Accueil

Un étudiant inscrit dans un  établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier aurégime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activitésalariée, profession des parents,...).


Étudiants concernés


Cas général



La Sécurité sociale des étudiants (LMDE) (http://www.lmde.com/)  est obligatoire :


 ü si vous vous inscrivez dans l’Institut des Etudes d’Administration et de Management à Paris,

 ü et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.



Étudiants dispensés de l'affiliation


 ü Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante n'est pas obligatoire :

 ü vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié,militaire, fonctionnaire international, ...),

 ü vous êtes ayant droitd'un conjoint non étudiant,

 ü vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent,

 ü un de vos parents est agent de la SNCF.


Étudiants étrangers


Les étudiants étrangers, hors Espace économique européen (EEE) et Suisse, sont obligatoirement affiliés aurégime étudiant de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation.



Démarches pour s'affilier



Choix d'une mutuelle étudiante


C'est une mutuelle étudiante qui s'occupe de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier. Vous avez le choix entre :


 ü le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité,

 ü et l'organisme de mutuelle étudiante national.


Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.


Attention :la mutuelle choisie gère votre affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale et vous verse les prestations de base de l’assurance maladie. Par contre, elle ne vous verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous la choisissez également comme organisme de complémentaire santé.


Date et mode d'affiliation

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante se fait le jour de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (en généralcourant juillet):  

ü par internet, dans le dossier d'inscription ou sur le portail d'inscription de votre établissement,

ü ou, si votre établissement n'est pas informatisé, au moyen d'un formulaire intitulé Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant.

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle. Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.


Numéro de Sécurité sociale

Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro figure sur votre carte Vitale.


Prestations


Vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Vous pouvez aussi bénéficier de garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes.

Vos éventuels ayants-droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Pour compléter les remboursements de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)ou à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS) .


Cotisation


Montant

Pour l'année universitaire 2013-2014, le montant de la cotisation est de 211€.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, lors de la 1ère inscription.


Règlement en 3 fois

Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être réalisés les 2 mois suivants.


Exonération de cotisation

Vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

 ü dispensé de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante,

 ü ayant droit de vos parents et âgé de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire (vous devez donc payer la cotisation 2013-2014 si vous atteignez l'âge de 20 ans au cours de l'année universitaire, c'est à dire si vous êtes né entre le 1er octobre 1993 et le 30 septembre 1994),

 ü titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur,

 ü pupille de la nation.

Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation : copie de l'attestation carte Vitale de vos parents, copie de l'attestation définitive debourse, etc.


Durée de la couverture sociale étudiante


Durée

Vous êtes couvert pendant l'année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre del'année suivante.

Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.


Maintien des droits à la fin des études

À la finde vos études, vous pouvez bénéficier pendant 1 an de la Sécurité sociale étudiante à condition de ne pas relever d'un autre régime obligatoire de Sécurité sociale.

À l'issue de la période demaintien des droits, si vous n'avez toujours aucune autre protection sociale(grâce à une activité salariée par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).


Poursuite des études au-delà de 28 ans

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale étudiante jusqu'à l'âge de 28 ans.

À partirdu jour de votre anniversaire, vous pouvez bénéficier du maintien des droits à la Sécurité sociale étudiante pendant 1 an.

De plus,si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier d'unreport de la limite d'âge :

 ü vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident),

 ü vous effectuez des études longues (médecine, pharmacie parexemple),

 ü vous êtes handicapé et contraint, du fait de votre infirmité, de dépasser l'âge de 28 ans pour achever vos études entreprises avant cet âge.


Fin des études


Lorsque vous terminez ou arrêtez vos études, vous devez contacter la CPAM de votre lieu de résidence pour des démarches spécifiques, selon votre situation.  


Services en ligne et formulaires


Cerfa n°10547*01

Autre numéro : S1205

Formulaire à remplir par tout étudiant ou élève d'un établissement d'enseignement supérieur dont la fréquentation implique le bénéfice du régime étudiant, et à présenter ou à adresser au secrétariat de cet établissement.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#01


Accéder au Formulaire